Actualités
12.04
Les dates limites de dépôt des déclarations d'Impôt sur le revenu 2015 et d'Impôt de solidarité sur la fortune 2016 ont...
21.03
Investir au capital d’une PME présente-t-il encore un intérêt en vue de limiter son impôt sur les...
07.03
Le 7 mars 2016, Me RAVAINE et Me LLINAS, avocats associés, ainsi que Me CAMBIE, avocat collaborateur, ont animé une formation à...
08.02
La loi de finances pour 2016 prévoit l'exclusion du régime mère fille en cas de dividendes distribués "dans le cadre...
08.02
La loi de Finances pour 2016 vient durcir, à compter du 1er janvier 2016 (ISF 2016), les conditions pour bénéficier de...
08.02
La clause d'indexation excluant la révision du loyer à la baisse est nulle dans sa totalité. Le locataire peut...
08.02
La clause confiant à un tiers expert le soin de fixer le prix des titres par référence à "la...
08.02
Acquisition de titres d'une SCI sur la base d'un multiple du loyer : la surface de l'actif n'est pas un...