Fiscalité

Notre expertise et notre pratique continue de la fiscalité des entreprises et des personnes physiques depuis plus de trente ans  nous permettent d’assister les entreprises, les chefs d’entreprise et les investisseurs dans l’intégralité des problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés.

Notre cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises

  • Détermination de la stratégie fiscale de restructuration des sociétés et des groupes de sociétés
  • Analyse fiscale des opérations de restructuration des sociétés (fusions, apports partiels d’actifs, scissions)
  • Analyse fiscale des conventions intragroupe
  • Assistance à la détermination de la politique fiscale des prix de transfert dans les groupes de sociétés
  • Analyse fiscale des problématiques liées à la TVA
  • Analyse fiscale des mécanismes d’intéressement pour le management (attributions gratuites d’actions, stock-options, etc…)
  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et/ou contentieux fiscaux (demandes de renseignements, vérifications de comptabilité, etc…)

Fiscalité immobilière de l’entreprise

  • Analyse et réalisation du montage juridique, fiscal et financier des opérations immobilières professionnelles (promoteurs immobiliers, marchands de biens)
  • Optimisation fiscale du patrimoine immobilier
    • Sortie des actifs d’une entreprise
    • Démembrement de propriété des immeubles ou des parts
  • Vérification et validation de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et de la taxe foncière

Fiscalité personnelle

  • Analyse fiscale de la situation des personnes physiques au regard de tous impôts (IR, ISF, Droits de donation, Droits de succession, etc…)
  • Détermination de la stratégie fiscale personnelle au regard de tous impôts
  • Etablissement des déclarations IR/ ISF
  • Assistance fiscale dans le cadre de contrôles fiscaux (demande de renseignements, examen de la situation fiscale personnelle, contrôle sur pièces, etc…) portant sur tous impôts
  • Assistance fiscale dans le cadre de tous contentieux fiscaux devant le juge de l’impôt (instances administratives et judiciaires)