Services, commerces, distribution

Nos points forts 

Une pratique reconnue de l’organisation juridique des réseaux de distribution, du droit de la concurrence et du contentieux économique depuis plus de quinze ans.

Une expertise construite sur une pratique régulière des secteurs clés de la distribution B to B et B to C : biens de consommation, produits techniques, agroalimentaire, produits immobiliers et financiers, services aux entreprises…

Une connaissance approfondie du marché et des usages commerciaux.

Vos objectifs

• Sécuriser et formaliser l’offre commerciale
  • Notre mission : élaboration des CGV et CGA, construction juridique de l’offre, de la stratégie de prix et de la structure tarifaire, revue et validation des actions publicitaires et des outils promotionnels
  • Notre expertise : Droit Economique

• Gérer les négociations, prévenir  les conflits fournisseurs/clients
  • Notre mission : assistance aux négociations commerciales, prévention des conflits (déséquilibres significatifs, pratiques restrictives, menaces de rupture des relations commerciales…
  • Notre expertise : Droit Economique

• Traiter  les conflits fournisseurs/clients
  • Notre mission : Défense de l’entreprise en cas de contentieux commerciaux (rupture de relations commerciales, déréférencement, demandes de dommages-intérêts, demandes de requalification…)
  • Notre expertise : Contentieux et Arbitrage

• Construire un réseau de distribution
  • Notre mission : analyse de l’offre et du marché, validation des facteurs clés (pertinence de l’offre, caractère reproductible, niveau d’investissement demandé aux distributeurs…), analyse et validation des droits d’entrée et des taux de redevance, étude de la rentabilité attendue du réseau, étude des prévisionnels d’exploitation et de trésorerie
  • Notre expertise : Droit Economique, Droit du Financement

• Structurer un réseau de distribution
  • Notre mission : choix du modèle de distribution (mono ou multi canaux, place du distributeur, poids de l’Internet…), construction du modèle contractuel (distribution exclusive, sélective, franchise, contrats de représentation, courtage…), mise en place des structures (société commerciale, GIE, centrale d’achat…)
  • Notre expertise : Droit Economique, Droit des Sociétés 

• Accompagner la croissance du réseau
  • Notre mission : élaboration du DIP, validation du territoire/du marché local, validation des candidatures, négociation du contrat
  • Notre expertise : Droit Economique

• Organiser la gestion  d’un réseau de distribution et prévenir les conflits
  • Notre mission : mise en place des structures de gestion du réseau, des outils d’optimisation de la performance et de prévention des difficultés
  • Notre expertise : Droit Economique

• Gérer les conflits avec les partenaires commerciaux et les concurrents
  • Notre mission : gestion des négociations de sortie, défense du réseau (ruptures de contrats, demandes de requalification, départs vers des réseaux concurrents, approvisionnements illicites, importations parallèles…)
  • Notre expertise : Contentieux et Arbitrage

• Gérer les conflits avec les autorités de régulation
  • Notre mission : assistance en cas de contrôle, réponse aux notifications de griefs, défense de l’entreprise devant l’Autorité de la concurrence
  • Notre expertise : Contentieux et Arbitrage