Contentieux et arbitrage

Nous assurons la défense des intérêts de nos clients dans les différents domaines d’intervention du Cabinet, et notamment en :

  • Droit pénal des affaires : défense du dirigeant devant les juridictions pénales et civiles, infractions financières, fraude fiscale, contentieux pénal de la concurrence, fraudes commerciales et responsabilité produits,
  • Droit des sociétés et des opérations financières : litiges entres actionnaires et groupes d’actionnaires, litiges avec les investisseurs et partenaires financiers, débouclage des opérations en capital et des opérations d’endettement obligataire et structuré (dettes mezzanine, titrisations…)
  • Contentieux des rapprochements d’entreprises, garanties de passif, responsabilité civile du dirigeant
  • Droit économique : contentieux des contrats commerciaux et des contrats de distribution
  • Contentieux concurrentiel : pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives, concurrence déloyale
  • Baux commerciaux
  • Droit commercial et droit cambiaire : recouvrement de créances commerciales, de titres et d’effets de commerces, mise en œuvre de garanties, exécution forcée
  • Contentieux des entreprises en difficulté et droit bancaire, 
  • Droit immobilier, contentieux technique et industriel : contentieux des opérations de construction et de cession d’immeubles, sinistres industriels, responsabilité produits

 

En matière de contentieux et d’arbitrage, nous intervenons devant toutes les juridictions françaises et le cas échéant étrangères grâce à notre réseau de correspondants locaux.