Professions libérales, santé

Nos points forts 

Une pratique reconnue de l’organisation juridique, financière et fiscale des activités BNC.

Notre connaissance des exigences et des spécificités des professions réglementées (Architectes, Professionnels du droit et du chiffre) et des métiers de la santé : médecine générale et spécialisée, pharmacies, laboratoires…

Vos objectifs

• Organiser son installation et choisir sa structure d’exercice
  • Nos missions : choix du mode d’exercice (individuel ou collectif), choix de la structure d’exercice (société de moyens ou société d’exercice) en l’adaptant aux besoins précis du professionnel (statut fiscal, social et juridique), préparation des actes juridiques et réalisation des formalités légales et ordinales
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement

• Structurer l’acquisition d’une clientèle ou d’une patientèle
  • Nos missions : établissement et validation des prévisionnels d’activité, négociation et rédaction des contrats d’acquisition (droits sociaux, clientèle ou patientèle), organisation juridique et fiscale de l’acquisition, création d’une société holding, réalisation des formalités légales et ordinales
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement, Fiscalité

• Sécuriser et pérenniser son activité
  • Nos missions : négociation et rédaction des contrats d’exercice et de collaboration, obtention des autorisations administratives  nécessaires à l’installation ou à la poursuite de l’activité (par exemple : équipement matériel lourd), suivi juridique annuel des structures d’exercice et de moyen, suivi des déclarations fiscales personnelles
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement, Fiscalité

• Organiser les rapports entre associés
  • Nos missions : définition des règles de vie entre associés (pacte d’associés, règlement intérieur…) et prévention des conflits  potentiels
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement

• Sécuriser les conditions de sortie et la cessation d’activité
  • Nos missions : valorisation de l’activité, élaboration, rédaction et mise en œuvre des procédures statutaires ou extrastatutaires, élaboration du calendrier de sortie et/ou de départ à la retraite, incidences fiscales et juridiques, gestion des institutions ordinales
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement, Fiscalité, Patrimoine

 

Quelques missions récentes

• Radiologie : mise en place juridique et fiscale d’un groupement de radiologues, transfert des autorisations administratives, négociations des conditions d’exercice avec un établissement de soins, mise en SELARL d’une activité de radiologie libérale
• Médecine nucléaire : séparation d’une SELARL de médecins nucléaires et cession de l’activité d’imagerie nucléaire
• Laboratoires : mise en place juridique et fiscale d’un groupement de praticiens
• Pharmacies : acquisition d’un second établissement, création d’une société holding
• Architectes : transmission d’une clientèle, association de professionnels juniors par création d’une structure commune ; gestion de la séparation de deux professionnels, traitement des encours et des références