Industrie

 

Nos points forts

Une pratique reconnue de l’organisation juridique, financière et fiscale des activités industrielles.

Une méthodologie intégrant les spécificités des différentes filières industrielles (plasturgie, agroalimentaire, métallurgie, textile …)

Vos objectifs

• Créer et optimiser l’organisation juridique et fiscale de votre activité
  • Nos missions : création ou restructuration juridique et fiscale de l’activité, mise en place des Business Units et des structures patrimoniales et immobilières, préparation des statuts et du pacte d’associés …
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement, Fiscalité, Patrimoine

• Acquisition d’une activité industrielle
  • Nos missions : revue et validation des prévisionnels d’activité, négociation et rédaction des contrats d’acquisition (droits sociaux ou fonds d’industrie), organisation juridique et fiscale de l’acquisition, création d’une société holding.
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement, Fiscalité

• Financer le développement de son activité
  • Nos missions : mise en place des financements spécifiques au développement industriel (endettement ad’hoc ou structuré, financement obligataire privé et institutionnel,  entrée d’un investisseur au capital…), négociation et rédaction des contrats.
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement

• Gérer les problématiques fiscales spécifiques aux activités industrielles
  • Nos missions : traitement des contentieux fiscaux relatifs au crédit d’impôt recherche et à la fiscalité de l’outil industriel (taxes foncières, cotisation foncière des entreprises, etc.).
  • Nos expertises : Fiscalité

• Prévenir / gérer les difficultés financières de l’entreprise
  • Nos missions : prévention des difficultés (CCSF, mandat ad hoc, conciliation…), négociation et restructuration de la dette, élaboration et mise en place du plan de sauvegarde ou de redressement
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement, Contentieux et arbitrage

• Préparer et sécuriser la cession de son activité
  • Nos missions : valorisation de l’activité, recherche et mise en œuvre d’une optimisation fiscale de la cession, négociation et rédaction des contrats de cession.
  • Nos expertises : Droit des Sociétés, Droit du Financement, Fiscalité, Patrimoine

 

Quelques missions récentes

• Plasturgie : regroupement de deux unités de production sur un seul site
• Produits médicaux : entrée d’un investisseur institutionnel au capital, restructuration et  cession du groupe
• Agroalimentaire : acquisition d’un concurrent détenant un savoir-faire spécifique, cessions de participations non stratégiques