Fusions, acquisitions et rapprochements d’entreprises
Nous conseillons nos clients tout au long de la démarche d’acquisition ou de rapprochement, en optimisant et en sécurisant l’opération envisagée au mieux de leurs intérêts :
Opérations préalables
- Identification de la cible à acquérir ou du partenaire auquel s’adosser
- Audit patrimonial du chef d’entreprise
- Mise en place de la stratégie d’acquisition : prise de participation minoritaire, joint-ventures, prise de contrôle
- Choix du mode d’acquisition : fonds de commerce, titres, actifs, restructuration financière…
- Organisation de l’opération et de son financement
Assistance
- Rédaction de la lettre d’intention
- Réalisation des audits d’acquisition juridique et fiscal
- Evaluation de la cible
- Optimisation fiscale des schémas d’acquisition
- Mise en place du financement
Finalisation de l’accord
- Rédaction du protocole d’accord et des conventions de garantie d’actif et de passif
- Levée des conditions suspensives
- Closing
Suivi du dossier après cession
- Formalités post closing
- Organisation des pouvoirs
- Réorganisation post acquisition, restructurations
- Traitement des incidents post acquisition, mise en œuvre des garanties d’actif et de passif
Droit des sociétés
Nous accompagnons le chef d’entreprise tout au long de la vie de la société. Nous adaptons la situation juridique et fiscale de la société au fur et à mesure du développement de l’entreprise.
Constitution et suivi juridique
- Choix de la forme sociale
- Choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social
- Rédaction des documents constitutifs
- Secrétariat juridique courant : approbation des comptes, changement de dirigeant, modifications statutaires diverses, suivi des conventions réglementées …
Relations entre associés / actionnaires
- Organisation de la direction et du pouvoir dans l’entreprise, choix du mode de gouvernance
- Rédaction de pactes d’associés / d’actionnaires
- Adaptation au gré de l’évolution des rapports entre les différents associés ou actionnaires
Groupes de sociétés
- Optimisation de l’organisation juridique du groupe : transformation, fusion, apports partiels, mise en place et rédaction de conventions intragroupes, conventions de trésorerie
Assistance
- Audits juridiques et fiscaux d’acquisition
- Optimisation fiscale du schéma d’acquisition