Adoptée en réaction à l’affaire CAHUZAC, la loi du 6 décembre 2013 a considérablement élargi les moyens d’enquête et renforcé les sanctions applicables en matière de fraude fiscale.
Le récent renvoi de la banque HSBC devant le Tribunal correctionnel et les lourdes sanctions prononcées dans l’affaire A. RICCI révèlent un changement de perception de la fraude fiscale.
Portée par une opinion favorable, les poursuites pourraient se multiplier…