Plan du site

Pages

• Cabinet
  • Actualités
  • Histoire
  • Portrait d’une équipe
• Compétences métiers
  • Immobilier
  • Industrie
  • Investissement _ bis
  • Investissement Immobilier
  • Investissement/Private Equity
  • Professions libérales, santé
  • Services, commerces, distribution
• Contactez-nous
• Home
• Mentions légales
• Plan du site
• Utilisation des cookies

Articles par catégorie

• Category: Actualités
  • Dulatier & Associés a assisté MILLET FORESTIER dans le cadre de l’acquisition de la société BMP SOUFFLAGE
  • L’assurance-vie, un outil de gestion de patrimoine à ne pas négliger
• Category: Non classé
  • Dulatier & Associés conseille les actionnaires et fondateurs de Duc & Préneuf Bourgogne dans le cadre de la cession à Cap Vert
  • Dulatier & Associés conseille DPV-H dans le cadre de la cession des sociétés Micro Microtech France (MM France) et Laurypath à PHC Holdings Corporation
  • Dulatier & Associés conseille les actionnaires dans le cadre de la cession de Duc & Préneuf Rhône-Alpes au Groupe IDVERDE
  • Covid-19 : le loyer d’un commerce fermé est-il dû ?
  • Le cabinet Dulatier & Associés recrute un juriste droit des sociétés
  • Loi de finances rectificative n°2020-935 du 30 juillet 2020
  • Projet de loi de Finances pour 2019
  • Prélèvements sociaux des non-résidents saison 2
  • OSE joue la carte du MBO
  • EDA PLASTIQUE accueille IXO PRIVATE EQUITY en minoritaire
  • Prélèvement à la source de l’Impôt sur le revenu
  • Déclaration d’Impôt sur le revenu 2017 et d’IFI 2018
  • Fermeture de la cellule de régularisation
  • GEL GROUPE acquiert PLANETT
  • Cession du groupe EURO ACT
  • Cession de CURTIL SA
  • Bonne année 2017
  • Réforme du droit des contrats : impacts sur les stratégies d’acquisition
  • Avoirs détenus à l’étranger : la lutte se poursuit
  • Réforme du Code civil
  • L’exonération de la contribution additionnelle de 3% sur les distributions intragroupe n’est pas conforme à la Constitution
  • Les enjeux juridiques et fiscaux d’une implantation à l’étranger
  • Avoirs détenus à l’étranger : pénalités renforcées
  • PLF 2017 : Mesures phares
  • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • Suites de l’affaire des listes UBS
  • Amendes des comptes détenus à l’étranger
  • Régularisation des comptes ouverts en Suisse non déclarés
  • Optimisation du Patrimoine immobilier et financier lors de l’expatriation
  • Impôt sur le revenu 2015 et Impôt de solidarité sur la fortune 2016
  • Investissement PME
  • L’organisation juridique et fiscale de la reprise d’entreprises
  • Précisions relatives aux clauses anti-abus
  • Réduction ISF pour souscription au capital de PME
  • Baux commerciaux et clause d’indexation
  • Fixation du prix d’actions
  • Acquisition de titres de SCI
  • Dirigeants d’entreprises : le cadre et les règles pour protéger votre patrimoine
  • Holding animatrice : une structure à justifier devant l’administration fiscale
  • Fraude fiscale : les sanctions s’alourdissent
  • Gain issue du rachat par une société de ses propres titres : une uniformisation bienveillante du régime fiscal

Expertises

• Droit des sociétés, fusions, acquisitions et rapprochements d'entreprises
• Droit du financement
• Fiscalité
• International
• Droit commercial et économique
• Droit immobilier
• Contentieux et arbitrage
• Patrimoine

Equipes

• Guillaume PROMPT
• Isabelle VERNAY
• Aude RAVAINE
• Remi LLINAS