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Dans les épisodes précédents... En juillet dernier le Conseil constitutionnel a statué sur le sort de l'amende pour non...

Le projet de loi de finances pour 2017  (PLF 2017) sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre prochain et...

L’assurance-vie reste le placement préféré des français. Indépendamment des performances financières de ce placement (variables selon les supports...

  Par un communiqué du 3 août 2016, le Ministre des Finances Michel Sapin, et le Secrétaire chargé du budget Christian...

Rappel Dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte à l'encontre d'UBS Suisse et de sa filiale française, les autorités...

L’alinéa 2 du paragraphe IV de l’article 1736 du code général des impôts prévoyait une amende proportionnelle en cas de défaut...

La FRANCE et la SUISSE ont signé un accord en matière d'assistance administrative qui est entré en vigueur le...

Vous êtes français et résidez en Chine? Vous vous interrogez sur les impacts de votre délocalisation à l'étranger au...