Les dates limites de dépôt des déclarations d’Impôt sur le revenu 2015 et d’Impôt de solidarité sur la fortune 2016 ont été mises en ligne par l’Administration fiscale.
Impôt sur le revenu 2015
Pour les déclarations en ligne d’Impôt sur le revenu, le portail des impôts ouvre le 12 avril 2016.
Les dates limites de télédéclaration varient en fonction de votre département de résidence :
- Pour les départements n°01 à 19, la date limite de télédéclaration est le 24 mai à minuit;
- Pour les départements n°20 à 49 (y compris les départements de Corse), la date limite de télédéclaration est le 31 mai à minuit;
- Pour les départements n°50 à 974/976, la date limite de télédéclaration est le 7 juin à minuit.
Pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2014 est supérieur à 40 000 €, la télédéclaration est obligatoire sous peine d’une amende de 15 €.
Pour les déclarations papiers (contribuables dont le revenu fiscal de référence 2014 est inférieur à 40 000 € ou les contribuables n’ayant pas d’accès internet à domicile), la date limite de dépôt est le 18 mai.
Impôt de solidarité sur la fortune 2016
Pour les contribuables dont le patrimoine net imposable au 1er janvier 2016 est compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €, l’Impôt de solidarité sur la fortune fait l’objet d’une déclaration en même temps que l’Impôt sur le revenu par le biais du formulaire n°2042 C (cases 9HI et suivantes).
Les dates limites de dépôt sont celles indiquées ci-dessus et l’impôt devra être acquitté en même temps que l’impôt sur le revenu (aux alentours du mois de septembre 2016).
Pour les contribuables dont le patrimoine net imposable au 1er janvier 2016 est supérieur à 2 570 000 €, le formulaire n°2725 doit être souscrit avant le 15 juin 2016.
Dans ce cas, l’impôt doit être acquitté au moment du dépôt de la déclaration.